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Les grandes étapes de l’achat

Après avoir lu les conseils de notre précédent ticket « achat immobilier, ma check-list », nous y voilà, vous avez trouvé le bien de vos rêves (enfin, on l’espère pour vous !). Mais entre  la recherche, la signature de la promesse de vente et le passage devant le notaire pour signer l’acte, plusieurs mois peuvent s’écouler. Quèsaco ? Plusieurs mois ? Pas de panique, on vous explique le comment du pourquoi ainsi que toutes les étapes !

homme qui tient une maison miniature dans sa main

#1 L’offre d’achat

Vous êtes sur le point de faire une offre d’achat, celle-ci peut être orale ou écrite. Cependant, il est préférable de rédiger une offre écrite.

Ce que contient une offre d’achat écrite :

  • La description du bien, sa superficie, sa localisation…
  • Le prix d’achat (Frais d’Agence Inclus)
  • Le nom des acquéreurs et leur situation
  • Le financement du bien (taux, durée et montant de l’emprunt, montant de l’apport personnel…)
  • Si votre offre est acceptée, vous passez ainsi à l’étape suivante.

#2 Le compromis ou promesse de vente

Le compromis de vente doit décrire le bien en détails, donner les conclusions des diagnostics obligatoires, inclure le financement et intégrer les conditions suspensives (obtention du crédit, du permis de construire). Il comprend aussi les Frais d’Agence Immobilière, la provision des frais ou des charges prévisionnelles, ainsi que les frais de l’acte notarial.

Dans le cadre d’une promesse de vente, il est d’usage que l’acquéreur verse un dépôt de garantie. Depuis le 1er janvier 2015, tous les paiements d’un montant supérieur à 3 000 € doivent obligatoirement être réalisés par virement bancaire. Pensez donc à augmenter le plafond de vos virements si vous les réalisez vous-même.

Dans le cas où vous changez d’avis, un droit de rétractation est possible dans un délai de 10 jours, à compter du lendemain de la réception du compromis de vente, qu’il soit effectué en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que vous n’avez à vous justifier d’aucun motif et vous récupérez intégralement votre dépôt de garantie.

Signature d'un achat immobilier

#3 Le prêt et l’acceptation de l’offre de prêt

Après avoir démarché les banques et choisi une des propositions de financement, vous devez « monter » votre dossier, c’est à dire fournir à la banque l’ensemble des éléments indispensables à la souscription d’un prêt.

Une fois les pièces rassemblées et les analyses financières effectuées, la banque donne son accord de principe. Celui-ci est indispensable pour poursuivre votre projet.

Dès lors que l’offre de prêt est éditée, elle vous est adressée par courrier postal. Celle-ci précise toutes les caractéristiques de votre prêt. Elle est obligatoire et fait l’objet d’une stricte réglementation. Vous disposez d’un délai d’au moins 10 jours (délai incompressible) pour réfléchir calmement à cette offre de prêt. Une fois ce délai passé et avant la date d’expiration de l’offre, vous devez la renvoyer signée à la banque pour lui signifier que vous acceptez les termes du prêt.

Vous remboursez votre première mensualité, un mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire.

#4 L’acte de vente

Après la signature du compromis, comptez 2 à 3 mois pour signer l’acte authentique chez le notaire, qui est généralement celui du vendeur. Le jour de la signature, les frais de notaire ainsi que des frais prévisionnels (s’il y en a) doivent être versés avant sur le compte de celui-ci.

L’acte de vente est officiel après l’avoir signé. La remise des clés se fera également à ce moment-là et vous serez alors un heureux propriétaire.

NB : avant la signature, pensez à bien assurer votre logement et faire les ouvertures et relevés de compteurs. Découvrez nos offres dédiées.

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